Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Le Cocon de Lua et ses clients pour l'ensemble des prestations proposées.
Article 1 – Identité du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
LE COCON DE LUA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 avenue Jean Jaurès, 93160 Aulnay-sous-Bois, France
SIREN : 130206600
RCS : 130 206 600 Bobigny
E-mail : contact@lecocondelua.fr
Téléphone : 07 66 83 41 06
Site internet : https://www.lecocondelua.fr/
Ci-après dénommée « Le Cocon de Lua » ou « le Professionnel ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux réservations, achats et prestations proposés par Le Cocon de Lua.
Le Cocon de Lua propose notamment :
- Des prestations de Baby Spa / hydrothérapie bébé ;
- Des bains enveloppés ;
- Des séances et ateliers Snoezelen ;
- Des prestations Snoezelen Spa / Kids Spa ;
- Des ateliers créatifs ;
- Des prestations de privatisation et d’événements ;
- Des cartes cadeaux ;
- Ainsi que des produits proposés dans la boutique du Cocon de Lua.
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation ou commande effectuée auprès du Cocon de Lua, notamment via le site internet, par téléphone, par e-mail ou directement dans l’établissement. Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Prestations
Les caractéristiques essentielles, tarifs, durées et conditions particulières de chaque prestation sont présentés sur le site internet https://www.lecocondelua.fr/ ou communiqués au client lors de la réservation. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Le Cocon de Lua peut faire évoluer ses prestations, leurs contenus, leurs durées ou leurs tarifs. Ces modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà réservées. Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Article 4 – Conditions d’accès aux prestations
Les prestations destinées aux bébés et aux enfants sont réalisées dans un environnement adapté à leur âge et sous réserve du respect des conditions d’accès propres à chaque activité. Pour certaines prestations, notamment le Baby Spa, des conditions d’âge, de poids ou de développement peuvent être applicables. Elles sont précisées sur le site internet et/ou au moment de la réservation. Le parent ou représentant légal demeure responsable de l’enfant pendant la prestation lorsque celle-ci est réalisée sous sa surveillance. Le Cocon de Lua peut refuser ou interrompre une prestation lorsque les conditions de sécurité, d’hygiène ou de bien-être de l’enfant ne permettent pas sa réalisation dans de bonnes conditions. Le client s’engage à informer Le Cocon de Lua de toute information pertinente concernant l’état de santé de l’enfant susceptible d’avoir une incidence sur la prestation. Le Cocon de Lua ne dispense aucun acte médical et ses prestations ne se substituent pas à un suivi ou à un avis médical.
Article 5 – Réservation et empreinte bancaire
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet, une plateforme de réservation, par téléphone, par e-mail ou directement auprès du Cocon de Lua. Aucun paiement en ligne de la prestation n’est effectué au moment de la réservation sur le site internet. Afin de garantir certaines réservations, une préautorisation bancaire correspondant à 30 % du montant de la prestation peut être demandée au moment de la réservation. Cette préautorisation ne constitue pas un paiement immédiat de la prestation. Elle permet au Cocon de Lua de garantir la réservation conformément aux conditions prévues aux présentes CGV. La réservation est considérée comme confirmée après validation des informations nécessaires et, lorsqu’elle est demandée, de la préautorisation bancaire. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 6 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation. Le Cocon de Lua se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables à une réservation déjà confirmée restent ceux en vigueur au moment de cette réservation.
Article 7 – Paiement
Le règlement de la prestation est effectué selon les moyens de paiement proposés par Le Cocon de Lua au moment de la prestation. Le site internet ne permet pas actuellement le paiement intégral des prestations en ligne. Lorsqu’une préautorisation bancaire de 30 % a été effectuée, celle-ci peut être utilisée dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.
Article 8 – Annulation, modification et absence
Toute demande d’annulation ou de modification doit être effectuée dans les meilleurs délais par le client.
Annulation plus de 48 heures avant la prestation
Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant l’heure prévue de la prestation permet la libération de la préautorisation bancaire de 30 %, sous réserve des conditions particulières éventuellement applicables à la réservation.
Annulation moins de 48 heures avant la prestation
En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant l’heure prévue de la prestation, Le Cocon de Lua pourra conserver ou débiter la somme correspondant à 30 % du montant de la prestation, correspondant à la préautorisation bancaire effectuée lors de la réservation. Le Cocon de Lua pourra, à sa discrétion et lorsque les circonstances le permettent, proposer un report de la réservation.
Absence du client – « No-show »
En cas d’absence du client sans annulation préalable, la préautorisation bancaire correspondant à 30 % du montant de la prestation pourra être débitée.
Maladie de l’enfant
En cas de maladie de l’enfant, le client est invité à prévenir Le Cocon de Lua dans les meilleurs délais. Lorsque l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation, Le Cocon de Lua pourra proposer un report, notamment lorsque la situation est justifiée et que les conditions de réservation le permettent.
Retard
En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les horaires des réservations suivantes. Un retard important pourra être assimilé à une absence lorsque la prestation ne peut plus être réalisée dans des conditions normales.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’un contrat est conclu à distance. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique notamment pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Ainsi, lorsqu’une prestation du Cocon de Lua est réservée pour une date et une heure déterminées, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation légal. Pour les produits ou prestations qui ne relèvent pas d’une exception légale, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 10 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par Le Cocon de Lua peuvent permettre au bénéficiaire de profiter d’une prestation ou d’un montant déterminé. La durée de validité et les conditions d’utilisation sont indiquées lors de l’achat. Sauf disposition contraire, une carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces ni donner lieu à un remboursement. Lorsque la valeur de la prestation choisie dépasse celle de la carte cadeau, la différence peut être réglée par le bénéficiaire.
Article 11 – Ateliers, anniversaires et privatisations
Les ateliers, anniversaires, événements et prestations de privatisation sont soumis aux conditions particulières communiquées lors de la réservation. Le client s’engage à communiquer le nombre exact ou estimé de participants. Toute modification du nombre de participants doit être signalée dans les meilleurs délais. Des conditions spécifiques peuvent être appliquées aux privatisations, notamment concernant les horaires, le nombre de participants, les modalités d’annulation et les éventuels dommages causés aux locaux ou au matériel.
Article 12 – Vente de produits
Les produits proposés dans la boutique sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles. Pour les ventes à distance de produits lorsqu’elles sont proposées, le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Lorsque le droit de rétractation est applicable, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 13 – Responsabilité
Le Cocon de Lua s’engage à fournir les prestations avec diligence et conformément à leur description. Le Cocon de Lua ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’une utilisation non conforme des installations ou d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client. Le parent ou représentant légal demeure responsable de la surveillance de l’enfant lorsque celle-ci lui incombe.
Article 14 – Hygiène et sécurité
Les clients s’engagent à respecter les règles d’hygiène et de sécurité communiquées par Le Cocon de Lua. Le Cocon de Lua peut refuser l’accès à une prestation ou demander son interruption lorsqu’un comportement compromet la sécurité, l’hygiène ou le bien-être des enfants, des accompagnants ou du personnel.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Cocon de Lua :
E-mail : contact@lecocondeloua.fr
ou par courrier à :
LE COCON DE LUA
1 avenue Jean Jaurès
93160 Aulnay-sous-Bois
Le Cocon de Lua s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Le Cocon de Lua désignera un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur seront indiqués dans les présentes CGV et sur le site internet dès la conclusion de la convention de médiation. Le recours au médiateur intervient après une réclamation écrite préalable adressée au Cocon de Lua et lorsque celle-ci n’a pas permis de résoudre le litige. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur ; son coût est pris en charge par le professionnel.
Article 17 – Données personnelles
Le Cocon de Lua collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des réservations, des demandes de contact, de la relation client et, le cas échéant, des commandes. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations détaillées relatives aux traitements, aux droits des personnes et aux cookies sont présentées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles sur le site internet.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur https://www.lecocondelua.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 19 – Force majeure
Le Cocon de Lua ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la législation française. En cas d’impossibilité d’assurer une prestation, Le Cocon de Lua informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un report.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 21 – Acceptation des CGV
Toute réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Cocon de Lua.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.